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Lille (ré)expérimente l'encadrement des loyers

Posté le : 27/01/2020

Le conseil de la métropole européenne de Lille avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers.

Une première tentative d'encadrement des loyers avait été opérée à Lille à partir de février 2017, sous le régime de la loi ALUR, avant d'être annulée huit mois plus tard. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ("loi ÉLAN") prévoit un dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers applicable jusqu'au 23 novembre 2023 dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Le conseil de la métropole européenne de Lille avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation. Les quatre conditions nécessaires à sa mise en place prévues par la loi étant remplies pour ce seul territoire au sein de la métropole, un décret confirme que le dispositif d'encadrement des loyers est mis en place sur le territoire de la commune de Lille. L'entrée en vigueur effective est subordonnée à la publication de l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés.