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L’ACPR met en garde sur les contrats d’assurance-vie en unités de compte

Posté le : 03/02/2020

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte et rappelle que leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants.

La réorientation des politiques commerciales des professionnels de l’assurance vie en faveur de la vente d’unités de compte, dont les risques sont supportés par les épargnants, a été constatée dans de nombreuses publicités diffusées en 2019.

L’ACPR a notamment examiné des publicités portant sur des offres à caractère promotionnel conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte. Il est primordial que les épargnants puissent immédiatement identifier, dans les publicités, les risques auxquels ils se trouvent exposés en cas de souscription, en disposant d’une présentation claire et équilibrée de l’offre. Or, dans plus du tiers des publicités qu’elle a analysées, l’ACPR a relevé que les principes de clarté et d’équilibre résultant de la Recommandation 2015-R-011 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie n’étaient pas pleinement mis en oeuvre. Ainsi, au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, n’étaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page.

L’ACPR rappelle également que les professionnels sont tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques.