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Le Fisc est-il de moins en moins conciliant ?

Posté le : 20/07/2020

Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de plus de 20 % entre 2018 et 2019.

Selon les données du rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques, 118 707 contribuables ont obtenu une demande de remise gracieuse au titre de l’impôt sur le revenu en 2019, contre 166 949, l’année précédente.

Ce recul concerne également les impôts locaux, toutes taxes confondues (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution à l’audiovisuel), avec plus de 20 % de dossiers admis à la remise gracieuse entre 2018 et 2019. Le taux de décisions de dégrèvements prises d’office par le fisc diminuent dans les mêmes proportions.

Pour mémoire, une remise gracieuse d’impôt ne peut être accordée qu’en cas de perte imprévisible de revenu (chômage), en raison de circonstances exceptionnelles ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (décès du conjoint), ou en cas de disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable.