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Chômage partiel, comment sont calculés les droits à la retraite ?

Posté le : 15/12/2020

Les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite. Pour valider un trimestre cotisé au régime général, il faudra avoir travaillé au minimum de 220 heures indemnisées.

L’indemnité perçue lors du chômage partiel par les salariés pendant cette période n’est pas considérée comme un salaire. Elle n’est donc pas retenue pour la retraite. Afin d’éviter que les salariés concernés perdent un trimestre complet de cotisation, la loi du 17 juin 2020 a mis en en place un dispositif permettant de tenir compte des périodes de chômage partiel.

Un décret publié mercredi 2 décembre au Journal officiel vient de préciser les modalités du dispositif. Pour valider un trimestre, les assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) et les salariés agricoles (relevant de la MSA) doivent justifier de 220 heures indemnisées au titre de l’activité partielle.

Cette dérogation ne sera possible que dans la limite de quatre trimestres par an. Une mesure qui permettra d’éviter que les petits salaires soient pénalisés. Cette règle diffère de celle en vigueur pour les périodes travaillées où il faut percevoir un salaire soumis à cotisations représentant au moins 150 fois le montant du Smic horaire brut, soit 1 522,50 € brut en 2020.

Pour valider quatre trimestres, il faut donc avoir gagné dans l’année 6 090 € brut. Un dispositif a été également mis en place pour la prise en compte des périodes de chômage partiel au titre de la retraite pour les marins, les navigants aériens (pilotes, hôtesses et stewards), les clercs de notaires et les ouvriers de l’État et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, électriciens et gaziers). En ce qui concerne la retraite complémentaire, il n’y a pas de changements : l’Agirc-Arrco avait déjà décidé que les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60e heure indemnisée.