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Pourquoi l'immobilier reste la vache à lait de l'Etat

Posté le : 22/12/2020

En 2019, les recettes fiscales liées au logement ont rapporté 80,6 milliards d'euros de recette fiscales.

Selon le dernier rapport de la Commission des comptes du logement, en 2019, les recettes fiscales liées au logement ont atteint un nouveau record :  80,6 milliards d'euros de recette fiscales, ce qui représente une hausse de près de 5% par rapport à l'année précédente. La cause de cette hausse ? Un record d'1,1 million de transactions immobilières qui ont fait flamber les droits de mutation (appelés "frais de notaire") captés en quasi totalité par l'Etat et les collectivités locales. Leur montant a progressé de 11% en un an, à plus de 13 milliards d'euros. En 2018, le logement avait rapporté "seulement" 76,9 milliards d'euros dans les caisses publiques. En 20 ans, les recettes fiscales liées à l'immobilier ont plus que doublé pour l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour 2020, les notaires tablent sur 900 000 ventes. Les recettes fiscales devraient donc diminuer de 20 à 25 %.